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Octroyé

Rue Paul Spaak 7

Bruxelles · PU/523943 · Permis d'urbanisme privé

Rue Paul Spaak 7, à Bruxelles : reconversion de bureaux. Dossier octroyé, introduit le 29 novembre 2010. La décision a été notifiée le 7 février 2011, soit 70 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation d'un bureau en appartement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le29 novembre 2010date de réception du dossier
Décision notifiée7 février 201170 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)