Refusé

Rue du Marché aux Herbes 71

Bruxelles · PU/524167 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Marché aux Herbes 71, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 10 septembre 2010. La décision a été notifiée le 31 mai 2012, soit 629 jours après l'introduction.

REGULARISATION : Transformation de la devanture commerciale, placement d'un volet et création d'une entrée indépendante pour les logements ; (régularisation PV BR/098/10)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 septembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	1 octobre 2010 – 16 octobre 2010
Commission de concertation	26 octobre 2010
Décision notifiée	31 mai 2012	629 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

10 septembre 2010Dossier introduit
1 octobre 2010Ouverture de l'enquête publique
6 octobre 2010Dossier déclaré complet
16 octobre 2010Clôture de l'enquête publique
26 octobre 2010Commission de concertation
31 mai 2012Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne parallèle, portant la mention "Gasoil"	2024
0 m	Enseignes et publicité	placer une enseigne	2023
0 m	Changement d'affectation	d'une part, changer la destination du 1er étage de logement en commerce (extension du commerce existant situé au rez-de-	2023
8 m	Façade et châssis	Restaurer le rez-de-chaussée et de la façade principale avec devanture.	2026
11 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce (magasin de prêt-à-porter) vers un snack ( bubble teas) (vente à em	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)