Octroyé

Avenue de la Reine 323

Bruxelles · PU/524203 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Reine 323, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 27 août 2010. La décision a été notifiée le 24 avril 2012, soit 606 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

changement d'affectation d'un dépôt situé en intérieur d'îlot en 1 logement 3 chambres (nouveaux plans index 12 - art.126/1)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	27 août 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	15 octobre 2010 – 30 octobre 2010
Commission de concertation	18 octobre 2011
Décision notifiée	24 avril 2012	606 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

27 août 2010Dossier introduit
17 septembre 2010Dossier déclaré incomplet
15 octobre 2010Dossier déclaré complet
15 octobre 2010Ouverture de l'enquête publique
30 octobre 2010Clôture de l'enquête publique
18 octobre 2011Commission de concertation
24 avril 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)