Octroyé

Rue De Pascale 16

Bruxelles · PU/524318 · Permis d'urbanisme privé

Rue De Pascale 16, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 juillet 2010. La décision a été notifiée le 5 octobre 2012, soit 800 jours après l'introduction.

changement de destination du sous-sol et du rez-de-chaussée d'atelier en commerce (salles de séminaires) et rehausse du bâtiment
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juillet 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2012 – 11 février 2012
Commission de concertation	21 février 2012
Décision notifiée	5 octobre 2012	800 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 juillet 2010Dossier introduit
10 août 2010Dossier déclaré incomplet
16 décembre 2010Dossier déclaré complet
27 janvier 2012Ouverture de l'enquête publique
11 février 2012Clôture de l'enquête publique
21 février 2012Commission de concertation
5 octobre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
11 m	Rénovation lourde	d'une part, apporter des modifications structurelles intérieures au niveau du rez-de-chaussée commercial et sous-sol; re	2024
11 m	Division en logements	d'une part, diviser le logement unifamilial présent aux étages en 1 studio et 1 duplex, supprimer un escalier et placer	2025
34 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre ( frêne)	2022
39 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de logements, d’une part, supprimer un logement, démolir et reconstruire la toiture de l’annexe au nive	2023
42 m	Extension ou rehausse	Réaliser des baies des NIV 04 à 07 avec sas entre le bâtiment B100 et le bâtiment Van Maerlant.	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1907878, 04/PU/1985281, 04/SFD/1925138, 04/SFD/1826529, 04/PU/1859371, 04/PU/2044132, 04/PU/1942294, 04/PFD/1837811, 04/PFU/1929200, 04/PFD/1935723, 04/PU/1924105, 04/PU/1843023, 04/SFD/1906428, 04/PU/2036994, 04/PU/1939568, 04/PU/1851851, 04/SFD/1863005, 04/GOU_PU/1862081, 04/PFD/2000308, 04/PFD/1826203, 04/PFD/1826191, 04/PU/2001747, 04/PFD/1924776, 04/PFD/1929157, 04/PU/1903984

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)