Octroyé

Rue de la Senne 1

Bruxelles · PU/524443 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Senne 1, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 2 juillet 2012. La décision a été notifiée le 13 mars 2013, soit 254 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	2 juillet 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	21 septembre 2012 – 6 octobre 2012
Commission de concertation	16 octobre 2012
Décision notifiée	13 mars 2013	254 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

2 juillet 2012Dossier introduit
17 août 2012Dossier déclaré incomplet
10 septembre 2012Dossier déclaré complet
21 septembre 2012Ouverture de l'enquête publique
6 octobre 2012Clôture de l'enquête publique
16 octobre 2012Commission de concertation
13 mars 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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27 m	Rénovation lourde	modifier le permis d’urbanisme réf. S848/2020: modifier la répartition et les aménagements intérieurs des 12 appartement	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)