Octroyé

Avenue Mutsaard 40

Bruxelles · PU/524628 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Mutsaard 40, à Bruxelles : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 16 août 2012. La décision a été notifiée le 8 avril 2013, soit 235 jours après l'introduction.

transformation d'un appartement et des combles en un duplex
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 août 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	23 novembre 2012 – 8 décembre 2012
Commission de concertation	18 décembre 2012
Décision notifiée	8 avril 2013	235 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 août 2012Dossier introduit
22 novembre 2012Dossier déclaré complet
23 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
8 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
18 décembre 2012Commission de concertation
8 avril 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Extension ou rehausse	transformer et étendre le 2ème étage d’une maison unifamiliale	2023
74 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre	2025
82 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale en 2 logements	2026
82 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser la toiture et intégrer un nouvel escalier menant au grenier (mise en conformité) et, d’autre part,	2025
89 m	Façade et châssis	remplacer un châssis 2 vantaux au 3ème étage en façade arrière par un châssis 1 vantail et combler l’autre par une maçon	2026

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1957467, 04/PU/1839936, 04/PU/1941060, 04/PU/1943455, 04/PU/1921806, 04/PFD/1958538, 04/PU/1974005, 04/PFD/1968859, 04/PU/1998025, 04/PU/1846061, 04/PU/2043699, 04/PU/1857063, 04/PU/1870320, 04/PU/1939945, 04/PFD/1994229, 04/PU/1953201, 04/PU/1834430, 04/PU/2000453, 04/PU/1800163, 04/PU/1932612

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)