Octroyé

Rue Fransman 45

Bruxelles · PU/524760 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 45, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 26 septembre 2012. La décision a été notifiée le 16 juillet 2014, soit 658 jours après l'introduction.

modifier l'utilisation du commerce en une pizzeria (45 m²) (changement réalisé)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 septembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	28 mars 2014 – 12 avril 2014
Commission de concertation	22 avril 2014
Décision notifiée	16 juillet 2014	658 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

26 septembre 2012Dossier introduit
28 novembre 2012Dossier déclaré incomplet
20 mars 2014Dossier déclaré complet
28 mars 2014Ouverture de l'enquête publique
12 avril 2014Clôture de l'enquête publique
22 avril 2014Commission de concertation
16 juillet 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes	2022
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50 m	Démolition-reconstruction	détruire un garage au fond du jardin avec toiture à double versant et en reconstruire 1 à toiture plate	2026
53 m	Reconversion de bureaux	changer la destination d'un bureau en logement (studio)	2024
53 m	Changement d'affectation	changer la destination d'un bureau en logement (studio)	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1864702, 04/PU/1951923, 04/PU/1905459, 04/PU/1912921, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1801398, 04/PU/1867003, 04/PU/1929109, 04/PU/1956586, 04/PU/1992725, 04/PU/2007297, 04/PU/1944865, 04/PU/2003179, 04/PFD/1963996, 04/PU/1834035, 04/PU/2001508, 04/PU/1847557, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1799611, 04/SFD/1871135, 04/PU/1894236, 04/PFD/2031674, 04/PU/2031732, 04/PU/1847234

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)