Octroyé

Rue Ranson (12)

Bruxelles · PU/524791 · Permis d'urbanisme privé

Rue Ranson (12), à Bruxelles : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 3 octobre 2012. La décision a été notifiée le 10 juillet 2013, soit 280 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

ART. 126/1 : construction d'un immeuble unifamilial (R+1+T) construction d'un immeuble comprenant 2 logements (R + 1 + T)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 octobre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	14 décembre 2012 – 29 décembre 2012
Commission de concertation	8 janvier 2013
Décision notifiée	10 juillet 2013	280 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

3 octobre 2012Dossier introduit
26 octobre 2012Dossier déclaré incomplet
13 décembre 2012Dossier déclaré complet
14 décembre 2012Ouverture de l'enquête publique
29 décembre 2012Clôture de l'enquête publique
8 janvier 2013Commission de concertation
10 juillet 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)