Octroyé
Rue Picard 5–15
Bruxelles · PU/524827 · Permis d'urbanisme privé
Rue Picard 5–15, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2012. La décision a été notifiée le 12 septembre 2013, soit 335 jours après l'introduction.
modification partielle de la zone M4 du permis d'urbanisme n° 82P/07 (modification du gabarit, du talus, du nombre de logements ... dans le cadre d'un art.191)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 12 octobre 2012 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 16 juin 2013 – 1 juillet 2013 | |
| Commission de concertation | 9 juillet 2013 | |
| Décision notifiée | 12 septembre 2013 | 335 jours |
| Début des travaux | 13 avril 2015 | |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
- Début des travaux
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)