Aller au contenu
AltUrb
Octroyé

Rue Picard 5–15

Bruxelles · PU/524827 · Permis d'urbanisme privé

Rue Picard 5–15, à Bruxelles : autre. Dossier octroyé, introduit le 12 octobre 2012. La décision a été notifiée le 12 septembre 2013, soit 335 jours après l'introduction.

modification partielle de la zone M4 du permis d'urbanisme n° 82P/07 (modification du gabarit, du talus, du nombre de logements ... dans le cadre d'un art.191)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le12 octobre 2012date de réception du dossier
Enquête publique16 juin 2013 – 1 juillet 2013
Commission de concertation9 juillet 2013
Décision notifiée12 septembre 2013335 jours
Début des travaux13 avril 2015
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé
  8. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)