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Altaica Urban
Refusé

Rue de la Seigneurie 106

Bruxelles · PU/524966 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Seigneurie 106, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 14 novembre 2012. La décision a été notifiée le 13 juin 2013, soit 211 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

verbouwing met uitbreiding en opdeling van een ééngezinswoning in 2 woongelegenheden (1 app. 1 k. en 1 app. 2 k.) BEROEP
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 novembre 2012date de réception du dossier
Enquête publique4 janvier 2013 – 19 janvier 2013
Commission de concertation29 janvier 2013
Décision notifiée13 juin 2013211 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
42 mAutreaménager la zone de recul en espace de parcage2022
63 mDivision en logementsdiviser une maison unifamiliale en un appartement 4 chambres et un studio, aménager une terrasse sur la toiture plate au2022
132 mEnseignes et publicitéMaintenir de trois panneaux publicitaires éclairés de 16 m² chacun. Deux sont situés au carrefour de la Chaussée de Haec2025
145 mToitureisoler la toiture par l’extérieur et isoler la façade latérale et arrière2024
176 mConstruction neuveNouvelle construction d'une crèche de 75 places et d'un centre de jour pour personnes handicapées (45 personnes) et la r2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2007613, 04/PFD/2026116

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)