Octroyé

Rue Fransman 22

Bruxelles · PU/524970 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 22, à Bruxelles : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 16 novembre 2012. La décision a été notifiée le 17 juillet 2014, soit 608 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

aménager un logement (studio) en fond de parcelle au niveau du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 novembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	18 avril 2014 – 3 mai 2014
Commission de concertation	27 mai 2014
Décision notifiée	17 juillet 2014	608 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

16 novembre 2012Dossier introduit
24 janvier 2013Dossier déclaré incomplet
14 avril 2014Dossier déclaré complet
18 avril 2014Ouverture de l'enquête publique
3 mai 2014Clôture de l'enquête publique
27 mai 2014Commission de concertation
17 juillet 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
33 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
33 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
42 m	Division en logements	Subdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq	2024
46 m	Extension ou rehausse	d’une part, construire une annexe sur deux niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’un niveau accolée à l’e	2024
46 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1992725, 04/PU/2003179, 04/PU/1902031, 04/PU/1847747, 04/SFD/1836029, 04/PU/2007297, 04/PU/1847234, 04/PU/2001508, 04/PU/1906837, 04/PU/2023123, 04/PU/1848617, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1847557, 04/PU/1907479, 04/PU/1905459, 04/PU/1912921, 04/PU/2022829, 04/PU/1846673, 04/PU/1827414, 04/PU/1912607, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1801398

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)