Octroyé

Chemin du Rossignol 38

Bruxelles · PU/525014 · Permis d'urbanisme privé

Chemin du Rossignol 38, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 23 novembre 2012. La décision a été notifiée le 5 septembre 2013, soit 286 jours après l'introduction.

construire une annexe en façade arrière, au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 novembre 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	10 mai 2013 – 25 mai 2013
Commission de concertation	4 juin 2013
Décision notifiée	5 septembre 2013	286 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

23 novembre 2012Dossier introduit
8 mai 2013Dossier déclaré complet
10 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
25 mai 2013Clôture de l'enquête publique
4 juin 2013Commission de concertation
5 septembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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64 m	Extension ou rehausse	construire une rehausse de la façade arrière sur toute la largeur de la façade, modifier le profil de l'annexe au niveau	2023
108 m	Changement d'affectation	modifier l’utilisation d’un commerce de détail à un commerce avec la possibilité de consommer sur place (mise en conform	2026
108 m	Commerce ou horeca	modifier l'utilisation d'un commerce de détail en un commerce avec la possibilité de consommer sur place et remplacer la	2025
110 m	Extension ou rehausse	d’une part, au niveau du rez-de-chaussée, construire une véranda accolée au bâtiment principal et un garage en fond de p	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PFD/1991593, 04/PU/1867927, 04/PU/1979765, 04/SFD/1825003, 04/PU/1852230, 04/PU/1927632, 04/PU/1903639, 04/PU/1853507, 04/PU/2034151, 04/PU/1961142, 04/PU/1866608, 04/PU/1897243, 04/PU/1904974, 04/PU/1999196, 04/PFD/1999157, 04/PU/1827745, 04/PU/1895480, 04/PU/2003850, 04/PU/1924747, 04/PU/1820340, 04/PU/2018250, 04/PU/1854053, 04/PU/1903150, 04/PU/1854064, 04/SFD/1866121

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)