Refusé
Boulevard de l'Empereur (angle)
Bruxelles · PU/525099 · Permis d'urbanisme privé
Boulevard de l'Empereur (angle), à Bruxelles : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 12 décembre 2012. La décision a été notifiée le 18 avril 2013, soit 127 jours après l'introduction.
Placer 2 dispositifs de publicité sur un terrain non-bâti.| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 12 décembre 2012 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 18 avril 2013 | 127 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)