Octroyé

Rue Paul Emile Janson 4

Bruxelles · PU/525248 · Permis d'urbanisme privé

Rue Paul Emile Janson 4, à Bruxelles : façade et châssis. Dossier octroyé, introduit le 28 janvier 2013. La décision a été notifiée le 13 décembre 2013, soit 319 jours après l'introduction.

aanpassingen aan de voorgevel (reeds uitgevoerde werken)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 janvier 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2013 – 28 septembre 2013
Commission de concertation	8 octobre 2013
Décision notifiée	13 décembre 2013	319 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 janvier 2013Dossier introduit
8 août 2013Dossier déclaré complet
13 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2013Clôture de l'enquête publique
8 octobre 2013Commission de concertation
13 décembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)