Octroyé

Rue Fransman 42–44

Bruxelles · PU/525441 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 42–44, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 19 mars 2013. La décision a été notifiée le 21 mai 2014, soit 428 jours après l'introduction.

couvrir la cour au n°42 (travaux déjà réalisés) / changer l'utilisation du commerce du n°44 en restauant / créer un mur mitoyen entre les n°42 et 44 et entre les bâtiments avant et arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 mars 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	20 septembre 2013 – 5 octobre 2013
Commission de concertation	15 octobre 2013
Décision notifiée	21 mai 2014	428 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

19 mars 2013Dossier introduit
15 avril 2013Dossier déclaré incomplet
26 août 2013Dossier déclaré complet
20 septembre 2013Ouverture de l'enquête publique
5 octobre 2013Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2013Commission de concertation
21 mai 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
3 m	Changement d'affectation	étendre une clinique dentaire du rez-de-chaussée de l’immeuble n°48 vers le rez-de-chaussée et le 1er étage en partie ar	2023
37 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes	2022
61 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
61 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
81 m	Façade et châssis	remplacer aux étages les châssis en aluminium par des châssis en pvc en façade avant	2025

Autres dossiers à proximité : 04/PU/2023123, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1956586, 04/PU/1992725, 04/PU/1929109, 04/PU/1944570, 04/PU/2003179, 04/PU/1912921, 04/PFD/1963996, 04/PU/1847234, 04/PU/1905459, 04/PU/1912461, 04/SFD/1830920, 04/PU/1801398, 04/PU/1867003, 04/PU/1906837, 04/PU/1907479, 04/PU/1834035, 04/PU/1847747, 04/PU/2001508, 04/PU/1967573, 04/PU/1929756, 04/PU/1944865, 04/PFD/2031674, 04/PU/2031732

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)