Refusé

Rue Duquesnoy 10

Bruxelles · PU/525539 · Permis d'urbanisme privé

Rue Duquesnoy 10, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 8 avril 2013. La décision a été notifiée le 9 octobre 2013, soit 184 jours après l'introduction.

changer l'utilisation de commerce en night-shop (40m²) (régularisation) RECOURS (régularisation PV BR/020/13)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 avril 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	7 juin 2013 – 22 juin 2013
Commission de concertation	2 juillet 2013
Décision notifiée	9 octobre 2013	184 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 avril 2013Dossier introduit
30 mai 2013Dossier déclaré complet
7 juin 2013Ouverture de l'enquête publique
22 juin 2013Clôture de l'enquête publique
2 juillet 2013Commission de concertation
9 octobre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Extension ou rehausse	d'une part, couvrir la cour pour étendre le rez commercial et transformer la devanture (mise en conformité) ; et d'autre	2023
20 m	Changement d'affectation	d'une part, changer l'utilisation d'un commerce (galerie d'art) en établissement de type horeca (brasserie) ; et d'autre	2022
39 m	Rénovation lourde	Restaurer et entretenir la maison mitoyenne rez+2+combles ; restaurer la façade avant, les pieds d'arbalétriers et du pa	2021
43 m	Changement d'affectation	Régulariser le changement d'affectation d'un espace d'équipement d'intérêt collectif en commerce et le changement d'util	2025
55 m	Espace public	placer une terrasse fixe sur la voie publique	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1907051, 04/PU/1994995, 04/PU/1821382, 04/PU/2032453, 04/PFU/1926346, 04/PU/1996275, 04/PU/1981296, 04/PU/1942070, 04/PU/1928055, 04/PU/1955298, 04/PU/2039661, 04/PU/1867811, 04/PU/1839124, 04/PU/1834504, 04/PU/1922351, 04/GOU_PU/1922031, 04/PFU/2036460, 04/PU/2038123, 04/PFU/2022058, 04/PFU/1951630, 04/PFU/1896640, 04/PFU/1828106, 04/PFU/1913416, 04/GOU_PU/1854830, 04/PU/1851869

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)