Refusé
Rue du Marché aux Herbes 38–40
Bruxelles · PU/525548 · Permis d'urbanisme privé
Rue du Marché aux Herbes 38–40, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 9 avril 2013. La décision a été notifiée le 4 mars 2015, soit 694 jours après l'introduction.
changer l'utilisation du commerce en pâtisserie avec consommation sur place, transformer la baie centrale et placer de nouveaux châssis en bois| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 9 avril 2013 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 7 juin 2013 – 22 juin 2013 | |
| Commission de concertation | 2 juillet 2013 | |
| Décision notifiée | 4 mars 2015 | 694 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)