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Octroyé

Rue du Commerce 10–16

Bruxelles · PU/525643 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Commerce 10–16, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 6 mai 2013. La décision a été notifiée le 24 avril 2014, soit 353 jours après l'introduction.

bouwen van een uitbreiding aan de achtergevel op +1 en +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le6 mai 2013date de réception du dossier
Enquête publique13 décembre 2013 – 28 décembre 2013
Commission de concertation7 janvier 2014
Décision notifiée24 avril 2014353 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
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57 mChangement d'affectationChangement d'affectation d'un local de commerce en local de consommation /horeca léger sans cuisine/friture avec des pla2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)