Octroyé

Rue des Patriotes 52

Bruxelles · PU/525890 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Patriotes 52, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 25 juin 2013. La décision a été notifiée le 6 mars 2014, soit 254 jours après l'introduction.

aménager une profession libérale en sous-sol et modifier les châssis (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	25 juin 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	13 décembre 2013 – 28 décembre 2013
Commission de concertation	7 janvier 2014
Décision notifiée	6 mars 2014	254 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

25 juin 2013Dossier introduit
29 novembre 2013Dossier déclaré complet
13 décembre 2013Ouverture de l'enquête publique
28 décembre 2013Clôture de l'enquête publique
7 janvier 2014Commission de concertation
6 mars 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)