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Octroyé

Rue du Noyer 227

Bruxelles · PU/525996 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Noyer 227, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2013. La décision a été notifiée le 24 juillet 2014, soit 378 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce en une sandwicherie avec consommation sur place (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le11 juillet 2013date de réception du dossier
Enquête publique23 mai 2014 – 7 juin 2014
Commission de concertation17 juin 2014
Décision notifiée24 juillet 2014378 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
23 mDivision en logementstransformer une maison unifamiliale en immeuble à 2 appartements (mise en conformité)2021
32 m15/PU/18327312022
32 mDivision en logementsRégulariser 2 unités de logement au sein d'une copropriété (au lieu de 1 unité de logement stipulé dans la situation de 2022
32 mAutrePlacer une protection réversible contre les pigeons sur les balcons des façades intérieures des blocs 1 et 22023
32 mFaçade et châssisPlacer un double vitrage dans des menuiseries extérieures classées.2025

Autres dossiers à proximité : 15/PFU/1989918, 15/PFU/2020233, 15/PU/2020707, 04/PU/1866250, 04/PU/1837277, 04/PU/1990854, 15/PU/1984466, 15/PFD/1984355, 15/PU/1938664, 04/PU/1908600, 15/PFD/1959573, 04/PU/1913451, 15/GOU_PU/1966863, 15/PU/1912755, 15/SFD/1826202, 04/PU/2031464, 15/PU/1959484, 04/PU/1833383, 04/PU/1930072, 04/PU/1989897, 15/PU/2006847, 04/PFU/1958353, 04/PFU/2029296, 04/PFU/1849086, 15/PU/2004810

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)