Octroyé

Rue Notre-Dame du Sommeil 24

Bruxelles · PU/526026 · Permis d'urbanisme privé

Rue Notre-Dame du Sommeil 24, à Bruxelles : toiture. Dossier octroyé, introduit le 18 juillet 2013. La décision a été notifiée le 10 mars 2015, soit 600 jours après l'introduction.

inrichten van een plat dak, deels als terras en deels als groen dak met plaatsing van een trap, plantenbakken, borstweringen, sauna en waterpartij bijhorend bij het appartement op de 3e verdieping
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juillet 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	5 septembre 2014 – 20 septembre 2014
Commission de concertation	30 septembre 2014
Décision notifiée	10 mars 2015	600 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 juillet 2013Dossier introduit
8 août 2014Dossier déclaré complet
5 septembre 2014Ouverture de l'enquête publique
20 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
30 septembre 2014Commission de concertation
10 mars 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)