Refusé

Rue du Rempart des Moines 11–13

Bruxelles · PU/526077 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Rempart des Moines 11–13, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 août 2013. La décision a été notifiée le 27 avril 2016, soit 995 jours après l'introduction.

changer l’utilisation d’une partie du rez-de-chaussée commercial en petite restauration et placer un conduit de hotte en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 août 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2014 – 9 septembre 2014
Commission de concertation	16 septembre 2014
Décision notifiée	27 avril 2016	995 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

6 août 2013Dossier introduit
14 juillet 2014Dossier déclaré complet
25 août 2014Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2014Clôture de l'enquête publique
16 septembre 2014Commission de concertation
27 avril 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)