Octroyé
Noendelle 15–17
Bruxelles · PU/526212 · Permis d'urbanisme privé
Noendelle 15–17, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 septembre 2013. La décision a été notifiée le 27 décembre 2013, soit 109 jours après l'introduction.
changer la destination de bureau vers logement (74m²), construire une construction accessoire isolée (carport pour 1 voiture)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 9 septembre 2013 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 25 octobre 2013 – 9 novembre 2013 | |
| Commission de concertation | 19 novembre 2013 | |
| Décision notifiée | 27 décembre 2013 | 109 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)