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Octroyé

Noendelle 15–17

Bruxelles · PU/526212 · Permis d'urbanisme privé

Noendelle 15–17, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 9 septembre 2013. La décision a été notifiée le 27 décembre 2013, soit 109 jours après l'introduction.

changer la destination de bureau vers logement (74m²), construire une construction accessoire isolée (carport pour 1 voiture)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le9 septembre 2013date de réception du dossier
Enquête publique25 octobre 2013 – 9 novembre 2013
Commission de concertation19 novembre 2013
Décision notifiée27 décembre 2013109 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)