Octroyé

Rue Fransman 17

Bruxelles · PU/526737 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 17, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 28 janvier 2014. La décision a été notifiée le 25 mars 2015, soit 421 jours après l'introduction.

changer l'utilisation de la boulangerie en une pizzeria (snack)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 janvier 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	2 janvier 2015 – 17 janvier 2015
Commission de concertation	27 janvier 2015
Décision notifiée	25 mars 2015	421 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 janvier 2014Dossier introduit
20 février 2014Dossier déclaré incomplet
17 décembre 2014Dossier déclaré complet
2 janvier 2015Ouverture de l'enquête publique
17 janvier 2015Clôture de l'enquête publique
27 janvier 2015Commission de concertation
25 mars 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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6 m	Extension ou rehausse	rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea	2025
6 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024
24 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
24 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)