Octroyé
Rue Charles Martel 3–5
Bruxelles · PU/526777 · Permis d'urbanisme privé
Rue Charles Martel 3–5, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 février 2014. La décision a été notifiée le 23 avril 2015, soit 441 jours après l'introduction.
prévoir une nouvelle répartition des 2 surfaces commerciales (sans augmentation de surface et sans modification de leur utilisation) (121m²)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 6 février 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 avril 2015 | 441 jours |
| Début des travaux | 9 mai 2015 | |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
- Début des travaux
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)