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Octroyé

Rue Charles Martel 3–5

Bruxelles · PU/526777 · Permis d'urbanisme privé

Rue Charles Martel 3–5, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 6 février 2014. La décision a été notifiée le 23 avril 2015, soit 441 jours après l'introduction.

prévoir une nouvelle répartition des 2 surfaces commerciales (sans augmentation de surface et sans modification de leur utilisation) (121m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le6 février 2014date de réception du dossier
Décision notifiée23 avril 2015441 jours
Début des travaux9 mai 2015
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Octroyé
  5. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)