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Refusé

Rue Frédéric Basse 12

Bruxelles · PU/526801 · Permis d'urbanisme privé

Rue Frédéric Basse 12, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 14 février 2014. La décision a été notifiée le 16 juillet 2014, soit 152 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un hangar en garagechanger l'affectation d'un hangar en garage / atelier - 100 m² (vente de voitures et de pièces d'occasion) RECOURS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le14 février 2014date de réception du dossier
Décision notifiée16 juillet 2014152 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
34 mChangement d'affectationétendre le rez-de-chaussée jusqu'au fond de la parcelle, supprimer le caisson à volets en bois portant enseigne et place2026
37 mCommerce ou horecaaménager un commerce avec consommation sur place au rez-de-chaussée et 1er étage et créer un escalier intérieur reliant 2024
37 mRénovation lourdetransformer un hôtel de 23 chambres en 1 hôtel de 12 chambres avec 1 restaurant au rez-de-chaussée et à l’entresol, appo2025
43 mChangement d'affectationmodifier l'utilisation d'un commerce de détails (boucherie) en un restaurant et mettre en peinture les menuiseries du re2024
46 mRégularisationC'était un restaurant qui restera un restaurant2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1935020, 04/PU/2043329, 04/PU/2022876, 04/PU/1924501, 04/SFD/1962520, 04/PU/1852370, 04/PU/1962306, 04/PU/2005466, 04/PU/1863544, 04/PU/1959274, 04/PU/1911217, 04/PU/1822841, 04/PFD/1849804, 04/PU/2032379, 04/PU/1934925, 04/GOU_PU/1902388, 04/PU/1822110, 04/PFD/1929809, 04/PU/1993460, 04/PFD/1843766, 04/PU/2006496, 04/PU/1946961, 04/PU/1911355, 04/PU/1866021, 04/PU/1927030

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)