Octroyé

Rue Fransman 31

Bruxelles · PU/526855 · Permis d'urbanisme privé

Rue Fransman 31, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 28 février 2014. La décision a été notifiée le 8 octobre 2014, soit 222 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce existant en un magasin de tapis et modifier l'espace d'entrée (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 février 2014	date de réception du dossier
Commission de concertation	2 septembre 2014
Décision notifiée	8 octobre 2014	222 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

28 février 2014Dossier introduit
20 mars 2014Dossier déclaré incomplet
30 juillet 2014Dossier déclaré complet
2 septembre 2014Commission de concertation
8 octobre 2014Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Changement d'affectation	modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus	2022
29 m	Division en logements	aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité)	2024
36 m	Enseignes et publicité	placer 2 enseignes	2022
49 m	Extension ou rehausse	rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea	2025
49 m	Extension ou rehausse	d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne	2024

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1929109, 04/PU/1902031, 04/PU/2023123, 04/PU/1944570, 04/GOU_PU/1967244, 04/PFD/1963996, 04/PU/2001508, 04/PU/1905459, 04/PU/1847557, 04/GOU_PU/1923501, 04/SFD/1830920, 04/PU/1912461, 04/PU/1801398, 04/PU/2003179, 04/PU/1867003, 04/PU/1912921, 04/PU/2007297, 04/PU/1847747, 04/PU/1944865, 04/PU/1847234, 04/PFD/1969034, 04/PU/1827414, 04/PU/1799611, 04/PU/1894236, 04/SFD/1871135

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)