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Octroyé

Rue Royale 166

Bruxelles · PU/527224 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 166, à Bruxelles : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 13 mai 2014. La décision a été notifiée le 14 janvier 2015, soit 246 jours après l'introduction.

wijzigen van het gebruik van een bestaande handelszaak op het gelijkvloers naar horeca (type brasserie),veranderen van de toegang van de handelszaak en het wijzigen van de binneninrichting van het gebouw
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le13 mai 2014date de réception du dossier
Enquête publique19 septembre 2014 – 4 octobre 2014
Commission de concertation4 novembre 2014
Décision notifiée14 janvier 2015246 jours
Début des travaux4 avril 2015
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé
  8. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)