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Octroyé

Rue Osseghem 137

Molenbeek-Saint-Jean · PU/528292 · Permis d'urbanisme privé

Rue Osseghem 137, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 10 juin 2014. La décision a été notifiée le 1 mars 2017, soit 995 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial avec habitation en rez-de-chaussée commercial sans habitation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
56
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 juin 2014date de réception du dossier
Enquête publique11 janvier 2016 – 26 janvier 2016
Commission de concertation28 janvier 2016
Décision notifiée1 mars 2017995 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mAbattage d'arbresl’abattage d'un arbre à haute tige (cyprès)2023
29 mEspace publicInstaller un distributeur automatique de colis sur le trottoir devant la façade du bâtiment d'un Bpost-magasin à Molenbe2025
40 mExtension ou rehaussel'extension et le réaménagement d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport de gabarit R+22023
70 mAbattage d'arbresAbattre un arbre à haute tige (bouleau)2024
70 mAbattage d'arbresAbattage d'un arbre à haute tige ( bouleau)2024

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1810647, 12/PU/1937191, 12/PU/2000869, 12/PU/2021689, 12/PU/1958357, 12/PU/2019491, 12/PU/1908683, 12/GOU_PU/2000206, 12/PU/1958358, 12/GOU_PU/2016931, 12/PU/1800653, 12/PU/1820386, 12/GOU_PU/1859781, 12/PU/1843228, 12/SFD/2021901, 12/PU/1987184, 12/PU/1833070, 12/PU/1914994, 12/GOU_PU/1945101, 12/PU/1977605, 12/SFD/1857554, 12/PU/1800049, 12/PU/1950339, 12/PU/2032857, 12/PU/1991974

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)