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Octroyé

Rue de l'Ecole 45

Molenbeek-Saint-Jean · PU/528600 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecole 45, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 16 juin 2014. La décision a été notifiée le 4 septembre 2015, soit 445 jours après l'introduction.

la régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale en commerce (50m²), la couverture de la cour, la suppression de la dalle de grenier et la modification de la façade avant, suite au Procès-Verbal (CEH.U.09481/11)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
85
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le16 juin 2014date de réception du dossier
Enquête publique9 mars 2015 – 24 mars 2015
Commission de concertation2 avril 2015
Décision notifiée4 septembre 2015445 jours
Début des travaux30 septembre 2015
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Ouverture de l'enquête publique
  3. Dossier déclaré complet
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé
  7. Début des travaux
  8. event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
9 mChangement d'affectationla régularisation du changement d'utilisation d'un rez de chaussée commercial en café avec consommation sur place, ainsi2023
9 mChangement d'affectationRégulariser le changement d'utilisation d'un rez de chaussée commercial en café avec consommation sur place, ainsi que l2025
23 mChangement d'affectationrégulariser : la profondeur du rez-de-chaussée et du 1er étage, le changement de destination du rez-de-chaussée de comme2025
27 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour, la modification de la façade avant, le passage de la destination logement2023
30 mChangement d'affectationchanger l'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (104m2) par la régularisation de 2024

Autres dossiers à proximité : 12/SFD/1985922, 12/PU/2020947, 12/PU/2005405, 12/PU/1968826, 12/PU/2029122, 12/PFU/1918453, 12/PU/1945247, 12/PU/2004463, 12/PU/1922354, 12/PU/1980351, 12/PU/1911878, 12/PU/1976417, 12/PU/1992543, 12/PU/2012998, 12/PU/2004264, 12/PU/1942387, 12/PU/1847476, 12/PFD/1941667, 12/PU/2042491, 12/PU/1844534, 12/SFD/1927762, 12/PU/1869540, 12/PU/2042944, 12/PFD/1826524, 12/PU/1991982

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)