Refusé

Avenue des Dix Arpents 85

Woluwe-Saint-Lambert · PU/542161 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Dix Arpents 85, à Woluwe-Saint-Lambert : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 17 octobre 2013. La décision a été notifiée le 22 décembre 2015, soit 796 jours après l'introduction.

régulariser les modifications au permis n°19737 : modification d'une porte de garage et aménagement d'une piscine dans le jardin de l'immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 octobre 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	24 septembre 2015 – 9 octobre 2015
Commission de concertation	23 octobre 2015
Décision notifiée	22 décembre 2015	796 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Woluwe-Saint-Lambert

Chronologie

17 octobre 2013Dossier introduit
6 janvier 2014Dossier déclaré incomplet
17 juillet 2015Dossier déclaré complet
24 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
9 octobre 2015Clôture de l'enquête publique
23 octobre 2015Commission de concertation
22 décembre 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)