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Refusé

Rue Mommaerts 20

Molenbeek-Saint-Jean · PU/542576 · Permis d'urbanisme privé

Rue Mommaerts 20, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 25 juin 2014. La décision a été notifiée le 29 janvier 2015, soit 218 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

la régularisation de la transformation d'un immeuble en 4 logements, du changement d'affectation d'un grenier en logement et de la construction d'une annexe au rez-de-chaussée en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le25 juin 2014date de réception du dossier
Enquête publique9 décembre 2014 – 24 décembre 2014
Commission de concertation6 janvier 2015
Décision notifiée29 janvier 2015218 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
29 mRénovation lourdeRénover une maison classée et la diviser en 3 logements2025
40 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un commerce au rez-de-chaussée et des combles en logement pour l'extens2023
46 mRénovation lourdela transformation en la renovation d'une maison unifamiliale, la modification des baies de fenêtres en façade arrière et2021
56 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d’une annexe arrière, du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial e2022
64 mChangement d'affectationle changement de destination partiel d'un atelier en équipement médical (30m2)2025

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/2013175, 12/PU/1911354, 12/PU/1893647, 12/PU/1950723, 12/PU/1828543, 12/PU/2020207, 12/PU/1893606, 12/PU/1842055, 12/PU/1995971, 12/PU/2025839, 12/PFD/1915313, 12/PU/2017238, 12/PU/1913496, 12/PFD/1921683, 12/PU/1939824, 12/PU/1913514, 12/PU/1902895, 12/GOU_PU/1865434, 12/SFD/1867741, 12/PU/1948378, 12/PU/1826184, 12/PU/1822974, 12/PU/1903603, 12/PU/1851913, 12/PU/1903330

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)