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Refusé

Rue Courtois 12

Molenbeek-Saint-Jean · PU/542711 · Permis d'urbanisme privé

Rue Courtois 12, à Molenbeek-Saint-Jean : division en logements. Dossier refusé, introduit le 27 juin 2014. La décision a été notifiée le 23 septembre 2015, soit 453 jours après l'introduction. Le projet crée 11 m² de logement. Il compte 3 logements.

la division d'une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que l'augmentation du volume au niveau du rez-de-chaussée en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
11
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 juin 2014date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2015 – 19 juin 2015
Commission de concertation2 juillet 2015
Décision notifiée23 septembre 2015453 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mDémolition-reconstructionla transformation d'une maison unifamiliale existante et la démolition et la reconstruction d'une structure couverte ave2022
41 mExtension ou rehaussel'extension du volume arrière sur 4 étages ainsi que la transformation et la rehausse du volume de toiture pour l'augmen2021
43 mChangement d'affectationla transformation d’un bâtiment industriel en projet mixte comprenant 7 unités de logement, un espace commercial au rez/2026
70 mChangement d'affectationle changement de destination et le réaménagement d'un atelier en bureau (514m²) au niveau du 2ème étage d'un bâtiment ex2022
92 mAbattage d'arbresAbattre 2 arbres dont un situé dans le bois de Dieleghem et l’autre en forêt de Soignes2025

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1821363, 12/PU/1892918, 12/PU/1934886, 12/GOU_PU/1858021, 12/GOU_PU/1858012, 12/PU/2028728, 12/PU/1824023, 12/PU/1827238, 12/PU/1960962, 12/PU/1916821, 12/PU/1892906, 12/PU/1893652, 12/SFD/1990027, 12/PU/1946816, 12/PU/2022515, 12/PU/1970002, 12/PU/1852641, 12/PU/1893349, 12/PU/1982434, 12/PU/1891757, 12/SFD/1820351, 12/PU/1859958, 12/PU/2043780, 12/PU/1973740, 12/PU/2025010

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)