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Refusé

Avenue Broustin 11

Jette · PU/542958 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Broustin 11, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 2 juillet 2014. La décision a été notifiée le 23 janvier 2017, soit 936 jours après l'introduction. Le projet crée 7 m² de logement. Il compte 4 logements.

l'augmentation du nombre d'unités de logements dans un immeuble de rapport (de 3 à 4) et la création de deux duplex entre le sous-sol et le rez-de-chaussée et entre le 3e étage et les combles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
7
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 juillet 2014date de réception du dossier
Décision notifiée23 janvier 2017936 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mDivision en logementsla régularisation d'une extension en façade arrière, la réorganisation des 3 logements existants afin de créer un appart2021
7 mExtension ou rehaussela transformation d'une maison unifamiliale en 3 logements (1 studio, 1 appartement 1-chambre et 1 appartement 2-chambre2023
7 mExtension ou rehaussela démolition d'une extension au rez-de-chaussée, la rehausse de l'extension située entre le rez-de-chaussée et le 1er é2022
52 mDémolitionla régularisation des aménagements constatés dans le PV d'infraction n° 1/2023, le changement d'affectation d'un atelier2024
52 mChangement d'affectationla régularisation des aménagements constatés dans le PV d'infraction n° 1/2023, le changement d'affectation d'un atelier2024

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1982880, 10/PU/1951136, 10/PFD/1938413, 10/SFD/2026149, 10/PU/1925822, 10/PU/2006690, 10/SFD/1844855, 10/PU/1966900, 10/PU/1945805, 10/PU/1904882, 10/PU/1915310, 10/PU/2028126, 10/PU/1964710, 10/PU/2023496, 11/PU/1895316, 11/PU/1895456, 10/PU/1947067, 10/PU/1898213, 08/PU/1943113, 10/PU/1863132, 10/PU/1833749, 10/PU/2021102, 10/PU/2010183, 10/PU/1939515, 10/PU/1848185

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)