Refusé

Rue Africaine 12

Name: Rue Africaine 12, Saint-Gilles
Address: Rue Africaine 12, Saint-Gilles, Brussels-Capital Region, 1060, BE

Saint-Gilles · PU/545010 · Permis d'urbanisme privé

Rue Africaine 12, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 1 août 2014. La décision a été notifiée le 9 juillet 2015, soit 342 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et aménagement de terrasses
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 août 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	20 avril 2015 – 5 mai 2015
Commission de concertation	19 mai 2015
Décision notifiée	9 juillet 2015	342 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

1 août 2014Dossier introduit
17 décembre 2014Dossier déclaré incomplet
16 avril 2015Dossier déclaré complet
20 avril 2015Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2015Clôture de l'enquête publique
19 mai 2015Commission de concertation
9 juillet 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)