Refusé

Rue de Spa 47

Bruxelles · PU/547568 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Spa 47, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 8 septembre 2014. La décision a été notifiée le 1 juin 2016, soit 632 jours après l'introduction. Le projet crée 16 m² de logement. Il compte 4 logements.

rénover et diviser une maison unifamiliale en 4 logements (2 duplex 2 ch., 2 app. 1 ch.), construire une véranda au rez-de-chaussée (déjà réalisé), créer une double lucarne dans le versant arrière de la toiture sur deux niveaux et remplacer les châssis existants en pvc blanc par des châssis en bois
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

16m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	8 septembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	11 mars 2016 – 26 mars 2016
Commission de concertation	3 mai 2016
Décision notifiée	1 juin 2016	632 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

8 septembre 2014Dossier introduit
10 décembre 2014Dossier déclaré incomplet
3 mars 2016Dossier déclaré complet
11 mars 2016Ouverture de l'enquête publique
26 mars 2016Clôture de l'enquête publique
3 mai 2016Commission de concertation
1 juin 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Abattage d'arbres	abattre un cyprès	2024
18 m	Division en logements	diviser une maison unifamiliale	2022
37 m	Division en logements	d'une part, créer deux lucarnes en façade avant et une en façade arrière (mise en conformité), et d'autre part réorganis	2022
41 m	Extension ou rehausse	modifier les châssis en façade avant et transformer une maison unifamiliale, démolir et construire une annexe arrière	2021
46 m	Extension ou rehausse	apporter des transformations intérieures à un immeuble de 4 logements et à l'arrière maison, isoler la toiture de l'arri	2023

Autres dossiers à proximité : 04/SFD/1932797, 04/PU/1953282, 14/PU/1870169, 04/PU/1949859, 04/PU/1859412, 04/PU/2022370, 04/PU/1922711, 04/PU/1954140, 04/PU/1846822, 04/PU/1916059, 04/PU/2019868, 04/PU/1965451, 04/PU/1969340, 04/PU/1941968, 04/GOU_PU/1862122, 04/PU/2040198, 04/PU/1939816, 04/GOU_PU/2028502, 04/PU/1843440, 04/PU/1857046, 04/PU/1951017, 14/PFD/1948952, 14/PFD/2043920, 04/PU/2020763, 04/PFU/2034013

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)