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Refusé

Rue Léopold Procureur 38

Jette · PU/549864 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léopold Procureur 38, à Jette : division en logements. Dossier refusé, introduit le 8 octobre 2014. La décision a été notifiée le 16 mars 2015, soit 159 jours après l'introduction. Il compte 2 logements.

la division d'un duplex en deux appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le8 octobre 2014date de réception du dossier
Décision notifiée16 mars 2015159 jours
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
6 mDivision en logementsla régularisation de la division d’une maison unifamiliale en 2 logements (1 studio et 1 duplex 2-chambre) impliquant la2025
32 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'un commerce et dépôt en 2 logements (un appartement 2 chambres et 3 chambres) et un atelie2025
32 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'un commerce en 4 logements au rez-de-chaussée d'un immeuble de 9 logements2023
32 mChangement d'affectationle changement d'affectation d'un commerce en 4 logements au rez-de-chaussée d'un immeuble de 9 logements2022
43 mDémolitionobjet de la demande initiale : la régularisation suite au non-respect du permis d'urbanisme J.9373 concernant la divisio2021

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1994314, 10/PU/1907219, 10/PU/1810553, 10/PU/1949026, 10/SFD/1821085, 10/PU/2023129, 10/PU/1912164, 10/PU/1800010, 10/PU/2024170, 10/PFD/1996843, 10/PU/1800709, 10/PU/1828042, 10/PU/1959579, 10/PU/1932829, 10/PU/1999429, 10/PU/1933291, 10/PU/1908523, 10/PU/2041007, 10/PU/1821641, 10/PU/1984525, 10/SFD/2024511, 10/PU/1937655, 10/PU/1998435, 10/PU/2001924, 10/PU/2023197

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)