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Octroyé

Avenue Capart 13

Jette · PU/550944 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Capart 13, à Jette : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 octobre 2014. La décision a été notifiée le 3 mars 2015, soit 132 jours après l'introduction. Le projet crée 3 m² de logement. Il compte 1 logements.

le changement d'affectation et la transformation d'un atelier en salle de danse et salle polyvalente et la création d'un logement en intérieur d'îlot
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
3
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le22 octobre 2014date de réception du dossier
Enquête publique27 novembre 2014 – 12 décembre 2014
Commission de concertation19 décembre 2014
Décision notifiée3 mars 2015132 jours
Début des travaux1 juillet 2015
Autorité compétenteJette

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé
  7. Début des travaux
  8. event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
11 mExtension ou rehaussela régularisation de l'agrandissement d'une extension au sous-sol arrière d'une maison unifamiliale et la mise en confor2022
28 mExtension ou rehaussela régularisation de la fermeture des loggias en façade arrière d'une maison unifamiliale2023
39 mDémolition-reconstructionla démolition d'annexes existantes, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée arrière et la construction de 2 luca2021
45 mExtension ou rehaussela régularisation suite au non-respect du permis d'urbanisme J.10954 et suite au PV d'infraction 7/2023: la modification2026
45 mEspace publicAgrandir 26 fosses d'arbres existantes en trottoir Abattre deux arbres suite à un rapport sanitaire négatif Replanter 5 2024

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1843684, 10/PU/1899412, 10/SFD/2011826, 10/PU/1964055, 10/PU/1896182, 10/PU/1986057, 10/PU/1799792, 10/PU/1955074, 10/PU/2024331, 10/PU/1992634, 10/PU/2017786, 10/PU/1934456, 10/PU/1853142, 10/PU/1933323, 10/PU/1843159, 10/PU/1863080, 10/PU/1956225, 10/PU/2016309, 10/PU/1978432, 10/PU/2009613, 10/PU/1891993, 10/PU/1826707, 10/PU/1831195, 10/PU/1837828, 10/PU/1949298

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)