Refusé

Avenue des Croix de l'Yser 9

Bruxelles · PU/550945 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Croix de l'Yser 9, à Bruxelles : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 22 octobre 2014. La décision a été notifiée le 9 avril 2015, soit 169 jours après l'introduction. Le projet crée 9 m² de logement.

construire une annexe au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

9m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 octobre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	30 janvier 2015 – 14 février 2015
Commission de concertation	24 février 2015
Décision notifiée	9 avril 2015	169 jours
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

22 octobre 2014Dossier introduit
20 novembre 2014Dossier déclaré incomplet
30 janvier 2015Ouverture de l'enquête publique
4 février 2015Dossier déclaré complet
14 février 2015Clôture de l'enquête publique
24 février 2015Commission de concertation
9 avril 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Rénovation lourde	créer une ouverture dans un mur porteur d'un appartement situé au 2ème étage	2022
11 m	Extension ou rehausse	transformer un immeuble à appartements avec augmentation du volume (mise en conformité)	2023
11 m	Extension ou rehausse	transformer un immeuble à appartements avec augmentation du volume (mise en conformité)	2021
11 m	Rénovation lourde	transformer un immeuble de logements avec modification du volume et du nombre d’unité de logements (mise en conformité)	2026
25 m	Façade et châssis	changer la vitrine afin d'intégrer 2 distributeurs d'argent	2022

Autres dossiers à proximité : 04/PU/1854064, 04/PU/1903150, 04/PU/1961142, 04/PU/1866608, 04/PU/1975196, 04/SFD/1846185, 04/PU/1998056, 04/PU/1897243, 04/PU/1848604, 04/PFD/1991593, 04/PU/1962511, 04/PU/1927632, 04/PU/1939967, 04/PU/1947995, 04/PU/1903639, 04/PU/1853507, 04/PU/1915226, 04/PU/1956806, 04/PU/1830651, 04/PU/2005459, 04/GOU_PU/2026994, 04/PU/1894325, 04/GOU_PU/1926544, 04/PU/1832101, 04/PU/1922679

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)