Refusé

Rue Saint-Bernard 93

Saint-Gilles · PU/551571 · Permis d'urbanisme privé

Rue Saint-Bernard 93, à Saint-Gilles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 28 octobre 2014. La décision a été notifiée le 25 février 2016, soit 485 jours après l'introduction.

modifier le nombre et la répartition des logements avec isolation par l’extérieur de la façade arrière, travaux structurels et création d’une verrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 octobre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	20 avril 2015 – 5 mai 2015
Commission de concertation	19 mai 2015
Décision notifiée	25 février 2016	485 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Saint-Gilles

Chronologie

28 octobre 2014Dossier introduit
18 février 2015Dossier déclaré incomplet
16 avril 2015Dossier déclaré complet
20 avril 2015Ouverture de l'enquête publique
5 mai 2015Clôture de l'enquête publique
19 mai 2015Commission de concertation
25 février 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
36 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et l	2022
37 m	Division en logements	modifier le nombre et la répartition des logements et les aménagements intérieurs avec travaux structurels	2026
40 m	Reconversion de bureaux	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau à logement, les aménagements intérieurs et la façade	2026
40 m	Changement d'affectation	modifier la destination du rez-de-chaussée de bureau à logement, les aménagements intérieurs et la façade	2026
51 m	Rénovation lourde	modifier le volume, la répartition des logements, les aménagements intérieurs et la façade	2026

Autres dossiers à proximité : 13/PU/2039481, 13/PU/1810285, 13/PU/2013489, 13/PU/1848398, 13/PU/2002962, 13/PU/2017728, 13/PU/1861992, 13/PU/1950852, 13/PU/1946220, 13/PU/2004570, 13/PU/1826505, 13/PU/2043298, 13/PU/2025006, 13/PU/1915017, 13/PU/1829576, 13/PU/2043756, 13/PU/1861901, 13/PU/1820791, 13/PU/1905449, 13/PU/1841464, 13/PU/1841443, 13/PU/1989178, 13/PU/1915325, 13/PU/1974735, 13/PU/1948024

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)