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Refusé

Rue de la Commune 3

Saint-Josse-ten-Noode · PU/554366 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Commune 3, à Saint-Josse-ten-Noode : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 décembre 2014. La décision a été notifiée le 28 avril 2015, soit 147 jours après l'introduction. Le projet crée 74 m² de logement.

régulariser le changement d'affectation du rez-de-chaussée et modifier le nombre de logements (refus) - 4 logements légaux
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
74
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 décembre 2014date de réception du dossier
Décision notifiée28 avril 2015147 jours
Autorité compétenteSaint-Josse-ten-Noode

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
22 mFaçade et châssisIsoler la façade avant2025
23 mFaçade et châssisisoler la façade par l'extérieur2023
32 mExtension ou rehausseEtendre et réaménager un logement au rez-de-chaussée2023
40 mChangement d'affectationmettre en conformité la transformation d'un garage entrepôt en espace bien-être (refus)2023
40 mChangement d'affectationréaffecter un garage entrepôt en centre de beauté (coiffure esthétique)2024

Autres dossiers à proximité : 14/PU/1994584, 14/PU/1973956, 14/PFD/1951663, 14/PU/1834664, 14/PU/1906816, 14/PU/1835545, 14/PU/1933898, 14/PU/1993499, 14/PU/1856656, 14/PU/1801270, 14/PU/1896202, 14/PU/1916995, 14/PU/1892189, 14/PU/2001575, 14/GOU_PU/1854254, 14/PU/1942690, 14/PU/1832442, 14/PU/1894781, 14/PU/1799340, 14/PU/1842663, 14/PU/1855538, 14/PU/1962428, 14/PU/1937422, 14/PU/1894092, 14/PU/1894005

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)