Refusé

Avenue Capart 8

Jette · PU/555940 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Capart 8, à Jette : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 31 décembre 2014. La décision a été notifiée le 24 janvier 2017, soit 755 jours après l'introduction. Le projet crée 38 m² de logement. Il compte 4 logements.

extension et division d'une maison unifamiliale en 4 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

38m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	7 janvier 2016 – 22 janvier 2016
Commission de concertation	29 janvier 2016
Décision notifiée	24 janvier 2017	755 jours
Autorité compétente	Jette

Chronologie

31 décembre 2014Dossier introduit
23 février 2015Dossier déclaré incomplet
31 décembre 2015Dossier déclaré complet
7 janvier 2016Ouverture de l'enquête publique
22 janvier 2016Clôture de l'enquête publique
29 janvier 2016Commission de concertation
24 janvier 2017Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	la régularisation suite au non-respect du permis d'urbanisme J.10954 et suite au PV d'infraction 7/2023: la modification	2026
25 m	Démolition-reconstruction	objet de la demande initiale : la rénovation d'une maison unifamiliale : la démolition avec reconstruction partielle d'u	2023
39 m	Façade et châssis	le remplacement de la porte d'entrée et des châssis en aluminium par des châssis en bois peint en blanc en façade avant	2022
43 m	Extension ou rehausse	la régularisation de la fermeture des loggias en façade arrière d'une maison unifamiliale	2023
44 m	Extension ou rehausse	la régularisation de l'agrandissement d'une extension au sous-sol arrière d'une maison unifamiliale et la mise en confor	2022

Autres dossiers à proximité : 10/PU/1799792, 10/SFD/1825510, 10/PFD/1949120, 10/PU/1955074, 10/PU/1934456, 10/PU/1853142, 10/PU/2017786, 10/PU/1899412, 10/PU/2016309, 10/PU/1978432, 10/PU/1843159, 10/PU/2009613, 10/PU/1831195, 10/PU/1964055, 10/SFD/2011826, 10/PU/1986057, 10/PU/1891993, 10/PU/1949298, 10/PU/1956225, 10/PU/2024331, 10/PU/1992634, 10/PU/2038000, 10/PU/1933323, 10/PU/1826707, 10/PU/1863080

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)