Refusé

Rue Courte 10

Berchem-Sainte-Agathe · PU/555953 · Permis d'urbanisme privé

Rue Courte 10, à Berchem-Sainte-Agathe : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 31 décembre 2014. La décision a été notifiée le 15 septembre 2016, soit 624 jours après l'introduction. Le projet crée 271 m² de logement.

Construction d'un immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

271m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	31 décembre 2014	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2015 – 7 novembre 2015
Commission de concertation	26 novembre 2015
Décision notifiée	15 septembre 2016	624 jours
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

31 décembre 2014Dossier introduit
4 février 2015Dossier déclaré incomplet
16 septembre 2015Dossier déclaré complet
23 octobre 2015Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2015Clôture de l'enquête publique
26 novembre 2015Commission de concertation
15 septembre 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
21 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation de deux immeubles - mise en conformité	2022
21 m	Abattage d'arbres	Elaguer un arbre - régularisation	2025
22 m	Changement d'affectation	Changement d'affectation d'un commerce en logement	2022
35 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité	2024
35 m	Extension ou rehausse	Extension et transformation d'un immeuble à appartements - mise en conformité	2026

Autres dossiers à proximité : 03/PU/1841933, 03/PU/1830938, 03/PU/2037008, 03/PU/2038042, 03/PU/1927229, 03/PU/2010704, 03/PU/2010707, 03/PU/1839160, 03/PU/1938692, 03/PU/1951514, 03/PFD/1938322, 03/PU/1970966, 03/PU/1906491, 03/PU/1858220, 03/PU/1810332, 03/PU/1968436, 03/PU/1898969, 03/PU/1952333, 03/PU/1844965, 03/PU/1850508, 03/PFD/1931023, 03/GOU_PU/1946197, 03/PFD/1910840, 03/PU/1830892, 03/PU/1834187

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)