Rue Fransman 12
Bruxelles · PU/557111 · Permis d'urbanisme privé
Rue Fransman 12, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 22 janvier 2015. La décision a été notifiée le 26 août 2015, soit 216 jours après l'introduction.
changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce à équipement d'intérêt collectif et réaménager une agence de mutuelle avec extension en fond de parcelle au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 22 janvier 2015 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 29 mai 2015 – 13 juin 2015 | |
| Commission de concertation | 23 juin 2015 | |
| Décision notifiée | 26 août 2015 | 216 jours |
| Début des travaux | 1 juin 2016 | |
| Autorité compétente | Bruxelles |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
- Début des travaux
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 24 m | Division en logements | Subdiviser une unité commerciale en un logement + commerces. Les châssis existants en vitrage simple seront changés uniq | 2024 |
| 46 m | Division en logements | aménager 2 logements aux 1er et 2ème étages et remplacer les châssis aux étages en façade avant (mise en conformité) | 2024 |
| 46 m | Changement d'affectation | modifier le nombre de logements de l'immeuble de 3 à 4 logements impliquant le changement de destination du rez-de-chaus | 2022 |
| 48 m | Extension ou rehausse | d’une part, rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une anne | 2024 |
| 48 m | Extension ou rehausse | rehausser l’annexe principale, construire une annexe sur 2 niveaux accolée à l’annexe principale et une annexe d’1 nivea | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 04/PU/1929109, 04/PU/2003179, 04/PU/1847747, 04/PU/1902031, 04/SFD/1836029, 04/PU/2001508, 04/PU/1848617, 04/PU/1847234, 04/PU/1906837, 04/PU/2007297, 04/PU/2023123, 04/PU/1847557, 04/PU/1846673, 04/PU/2022829, 04/GOU_PU/1923501, 04/PU/1944570, 04/PU/1827414, 04/GOU_PU/1967244, 04/PU/1912607, 04/PU/1907479, 04/PU/1905459, 04/PU/1992564, 04/PU/1949755, 04/PU/1991733, 04/PU/1912921
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)