Refusé

Rue Artan 012

Schaerbeek · PU/558340 · Permis d'urbanisme privé

Rue Artan 012, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 11 février 2015. La décision a été notifiée le 4 août 2016, soit 540 jours après l'introduction.

modifier les châssis existants en bois par des châssis en PVC
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 février 2015	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 mai 2015
Décision notifiée	4 août 2016	540 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 février 2015Dossier introduit
9 avril 2015Dossier déclaré complet
7 mai 2015Commission de concertation
4 août 2016Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
22 m	Façade et châssis	[CADUC] Dans un immeuble de 2 logements mettre en conformité les modifications esthétiques en façade avant (châssis en	2024
26 m	Abattage d'arbres	abattre un arbre à haute-tige (cerisier) dans le jardin	2023
39 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité l'extension d'un des logements (duplex inférieur) dans les	2022
44 m	Régularisation	Rectifier des travaux de l'ancien propriétaire 2012	2023
44 m	Rénovation lourde	dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser l’exécution de travaux structurels intérieurs au	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1977405, 15/PU/1848840, 15/PFD/1907385, 15/PU/1896307, 15/PFD/1907391, 15/PU/1831758, 15/PU/1914323, 15/AA/1859366, 15/PU/2037922, 15/PU/2029428, 15/PFD/1843385, 15/PU/1974743, 15/PU/2041410, 15/PU/1993856, 15/PU/1976819, 15/PU/1830533, 15/PFU/1835744, 15/PU/1962474, 15/PU/2039122, 15/PU/1827175, 15/SFD/1826208, 15/PU/1897535, 15/PU/1927262, 15/PU/1963241, 15/PU/1836977

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)