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Refusé

Rue de l'Ecole 79

Molenbeek-Saint-Jean · PU/558656 · Permis d'urbanisme privé

Rue de l'Ecole 79, à Molenbeek-Saint-Jean : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 17 février 2015. La décision a été notifiée le 19 novembre 2015, soit 275 jours après l'introduction.

la régularisation de la modification de la devanture commerciale d'un café
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le17 février 2015date de réception du dossier
Commission de concertation6 octobre 2015
Décision notifiée19 novembre 2015275 jours
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
18 mChangement d'affectationla régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m2) et2023
18 mCommerce ou horecale changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m2) et la modification d2022
18 mChangement d'affectationla régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m2) et2024
18 mCommerce ou horecala régularisation du changement d’utilisation d’un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (55m²) et2026
22 mChangement d'affectationla régularisation d'annexes au rez-de-chaussée, du changement de destination du rez-de-chaussée (commerce) et du 1er éta2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1992543, 12/PU/1985526, 12/PU/1847476, 12/PU/1942387, 12/PU/2004264, 12/PU/2029122, 12/PU/1922354, 12/PFD/1826524, 12/PFU/1918453, 12/PU/1913302, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1945247, 12/PU/1933843, 12/PU/1914925, 12/PU/1835561, 12/PU/2004463, 12/PU/1822974, 12/PU/2030008, 12/PU/1957683, 12/PU/1830694, 12/SFD/1986356, 12/PU/1946945, 12/PU/1942245, 12/PU/1928905, 12/PU/1907558

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)