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Altaica Urban
Refusé

Rue Van Artevelde 9

Bruxelles · PU/559243 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Artevelde 9, à Bruxelles : division en logements. Dossier refusé, introduit le 24 février 2015. La décision a été notifiée le 19 novembre 2015, soit 268 jours après l'introduction. Il compte 4 logements.

diviser un logement unifamilial en 4 logements (studios) avec maintien du rez-de-chaussée commercial et créer un accès distinct aux étages (travaux déjà réalisés)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 février 2015date de réception du dossier
Commission de concertation8 septembre 2015
Décision notifiée19 novembre 2015268 jours
Autorité compétenteBruxelles

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Commission de concertation
  5. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mCommerce ou horecachanger l'utilisation d'une surface commerciale vers un commerce avec consommation sur place2025
22 mEspace publicconstruire une terrasse fixe sur des emplacements de stationnement en voirie (mise en conformité)2026
24 mFaçade et châssismodifier la devanture commerciale2025
29 mAutrePlaatsen van camera op gevel te brussels ten hoeven van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor politiezone Elsene 2021
32 mFaçade et châssismodifier la devanture commerciale (régularisation)2026

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1971646, 04/PU/1972051, 04/PFU/2017322, 04/PU/1898674, 04/PU/1902428, 04/PU/1969753, 04/PU/1840588, 04/PFD/2040761, 04/PU/1848549, 04/PU/1946910, 04/PU/1853743, 04/PU/1927628, 04/SFD/1917158, 04/PFU/2007298, 04/PU/2007376, 04/PFD/2013991, 04/PU/2024238, 04/PFU/2024113, 04/PU/1928891, 04/PU/1942037, 04/PFU/2031420, 04/PFU/1913593, 04/PU/1904997, 04/PFU/2044879, 04/PU/1850041

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)