Refusé

Rue des Eperonniers 6

Bruxelles · PU/560695 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Eperonniers 6, à Bruxelles : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 18 mars 2015. La décision a été notifiée le 2 septembre 2016, soit 534 jours après l'introduction.

changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée en un salon de massage avec extension au 1er étage et transformer la façade du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

72m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	25 septembre 2015 – 10 octobre 2015
Commission de concertation	20 octobre 2015
Décision notifiée	2 septembre 2016	534 jours
Début des travaux	16 novembre 2020
Autorité compétente	Bruxelles

Chronologie

18 mars 2015Dossier introduit
22 juin 2015Dossier déclaré incomplet
25 septembre 2015Dossier déclaré complet
25 septembre 2015Ouverture de l'enquête publique
10 octobre 2015Clôture de l'enquête publique
20 octobre 2015Commission de concertation
2 septembre 2016Décision notifiée · Refusé
16 novembre 2020Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
19 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin, supprimer la devanture infractionnelle en PVC blanc au profit d'un	2022
19 m	Changement d'affectation	changer l'utilisation du commerce de café en magasin et créer un accès séparé pour les étages (mise en conformité), et,	2024
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41 m	Régularisation	Demande de mise en conformité des actes et travaux non exécutés conformément au permis unique portant référence 04/PFU/1	2024
55 m	Rénovation lourde	Régulariser et réaliser divers aménagements dans les parties non classées de l'hôtel "Le Dixseptième" : - régulariser la	2023

Autres dossiers à proximité : 04/PFU/1907915, 04/PU/1867811, 04/PU/1922351, 04/GOU_PU/1922031, 04/PFU/1799979, 04/PFU/1996575, 04/PFU/2022058, 04/PFU/1951630, 04/PFU/2026606, 04/PU/1902270, 04/PFU/1904692, 04/PU/2022651, 04/PFU/2013398, 04/PU/2013701, 04/PU/2032453, 04/PFU/1949165, 04/PFU/1998303, 04/PU/1963254, 04/PFU/1953589, 04/PU/1917561, 04/PFU/1963217, 04/PU/1955366, 04/PU/1955364, 04/PFU/1955340, 04/PU/1953831

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)