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Refusé

Rue Verte 124

Schaerbeek · PU/560924 · Permis d'urbanisme privé

Rue Verte 124, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 mars 2015. La décision a été notifiée le 29 juillet 2016, soit 494 jours après l'introduction. Le projet crée 3 m² de logement. Il compte 4 logements.

REFUSE - accorde en recours puis cassé par le conseil d'état - dans un immeuble à usage mixte de 3 logements et une activité de production, changer l'affectation du rez-de-chaussée avant pour y installer un bureau indépendant, ajouter 4 logements aux 1er, 2ème, 3ème étages et dans les combles, placer des escaliers de secours en façade arrière, couvrir la cour au rez-de-chaussée, créer une lucarne et une terrasse sur le versant arrière de la toiture et modifier la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
3
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 mars 2015date de réception du dossier
Enquête publique1 février 2016 – 16 février 2016
Commission de concertation25 février 2016
Décision notifiée29 juillet 2016494 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectation[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (une activité productive de biens immatériels et trois logements), régulariser la2024
19 mEspace publicL’objet de cette demande est le réaménagement partiel du Parc Reine Verte à Schaerbeek. À l’intérieur des murs existants2025
19 mEspace publicRéaménager partiellement le Parc Reine Verte à Schaerbeek. À l’intérieur des murs existants, une partie du site sera réa2025
44 mEspace publicRenouveller l’éclairage public du Parc Reine-Verte.2021
65 mFaçade et châssisdans un immeuble de 3 logements, placer des caissons à volet au 1er étage en façade avant 2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1912004, 15/PFD/1947475, 15/PU/1946079, 15/PU/1841235, 15/PU/1945022, 15/PU/1897128, 15/PFD/1960397, 15/PU/1993125, 15/PFD/1996438, 15/PU/1992914, 15/PU/1848733, 15/GOU_PU/1923512, 15/PFD/1982280, 15/PU/1855356, 15/PU/1984464, 15/PU/2013221, 15/PU/1904273, 15/PU/1951925, 15/PFD/1999344, 15/PU/1906897, 15/PU/1949561, 15/PU/1826938, 15/PU/1861404, 15/GOU_PU/1940757, 15/PU/1848809

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)