Refusé

Avenue Arnold Delvaux 39

Uccle · PU/561194 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Arnold Delvaux 39, à Uccle : autre. Dossier refusé, introduit le 26 mars 2015. La décision a été notifiée le 17 décembre 2015, soit 266 jours après l'introduction.

la mise en conformité de l'aménagement de la zone de recul en stationnement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	26 mars 2015	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2015 – 9 septembre 2015
Commission de concertation	23 septembre 2015
Décision notifiée	17 décembre 2015	266 jours
Autorité compétente	Uccle

Chronologie

26 mars 2015Dossier introduit
5 mai 2015Dossier déclaré incomplet
16 juin 2015Dossier déclaré complet
25 août 2015Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2015Clôture de l'enquête publique
23 septembre 2015Commission de concertation
17 décembre 2015Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)